CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS


 

GENERALITES :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent l’Université de Strasbourg, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 4 rue Blaise Pascal, 67081 Strasbourg Cedex.

N° SIRET : 130 005 457 00010 | N° TVA Intracomm. : FR44130005457,

Ci-après dénommée « Université de Strasbourg », et toute personne physique ou morale, souhaitant faire un achat via le site internet « Boutique en ligne », ci-après dénommé, « le client ».

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.  

Toute commande d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

L’université se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le client. 

Les conditions générales de ventes sont imprimables par le client qui souhaiterait les conserver.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne « F3S-shop ». Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

 

COMMANDE :

Toute passation de commande auprès de F3S-Shop nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le client qui souhaite effectuer une commande doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification en ligne dans la rubrique « mes données personnelles » ;

- Sélectionner les articles (ceux-ci s’insèrent automatiquement dans le panier) ;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée dans son panier, en cliquant sur commander ; 

- Lire et accepter les conditions générales de vente ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer.

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaut preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation de la commande par le client.

La faculté transmettra au client un e-mail confirmant sa commande.

 

MODALITES DE LIVRAISON :

Toutes les commandes peuvent être retirées, aux heures de permanence, en point retrait à l’Amicale STAPS de la Faculté des Sciences du Sport de Strasbourg, sise au sous-sol du bâtiment Le Portique. 

Toutes les commandes peuvent également être expédiées chez le client.


DELAIS DE LIVRAISON ET  DISPONIBILITE DES PRODUITS :


Délais de livraison :

Le client a le choix d’être livré à domicile ou en point retrait à l’amicale STAPS de la Faculté des Sciences du Sport de Strasbourg.

Le délai de livraison est de 8 à 15 jours par voie postale.

Le client peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison et non dû à un cas de force majeure. Il est alors remboursé au plus tard dans les 30 jours.

Indisponibilité du bien :

Les produits proposés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du fournisseur de l’Université, la commande n’est pas validée. Le client en sera informé en ligne.

 

PRIX :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Faculté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable  au client.

Les prix s’entendent sans frais de port. Les frais de port s’ajoutent à la demande d’expédition au domicile du client selon les tarifs forfaitaires indiqués sur le site le jour de la commande.

La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

 

PAIEMENT :

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox.

 

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception de sa commande pour faire retour du produit à la Faculté sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour et les risques encourus sont entièrement à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et sans traces d’usure. Un produit qui aura été utilisé ou porté ne pourra faire l’objet d’un échange.

Au-delà du délai légal de rétractation, le produit ne peut être ni échangé ni remboursé.

La Faculté s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service communication en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » et en indiquant les références de sa commande. Il lui sera indiqué la procédure à suivre.

 

MARQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site « F3S-Shop» sont la propriété exclusive de l’université. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site. Toutefois, les conditions générales de vente sont imprimables.

 

GARANTIE DES VICES CACHES :

Dans l’hypothèse où un produit livré présenterait un vice caché, le client pourra le retourner à la Faculté qui le reprendra et proposera un échange. Les frais de port seront entièrement à la charge du client.

Garantie légale de conformité : il sera fait application des articles L211.4 à L211.14 du code de la consommation.

Pour toutes réclamations ou demandes d’échange, le client doit contacter le service communication, dans un délai de trente jours suivant la livraison,  en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » et en indiquant les références de sa commande. Il lui sera indiqué la procédure à suivre.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

En cas de litige, ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la Faculté des sciences du sport en vue de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis au Tribunal civil de Strasbourg compétent par la partie la plus diligente.

 


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